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Auteur(s) : Spuller, Eugène (1835-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur... par M. Spuller,... (16 mars 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2436

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244998c

Notice n° :  FRBNF36244998