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Auteur(s) : Simonnet, Marcelin. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Simonnet,... (5 juillet 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 2105

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362448832

Notice n° :  FRBNF36244883