Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Simon, Jules (1814-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau du Marteau de la commune d'Auxerre (canton est d'Auxerre, département de l'Yonne) et à le rattacher à la commune de Sougères-sur Sinotte (canton de Seignelay, arrondissement d'Auxerre) [Texte imprimé] : présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... / par M. Jules Simon,...

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, 1877

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions (Sénat. 1876) = ISSN 2025-0002 , 68 (1877)  Voir toutes les notices liées Sénat, session ordinaire 1877, n ° 68

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362448685

Notice n° :  FRBNF36244868