Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Simon, Jules (1814-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à emprunter la somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé] : présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... / par M. Jules Simon,...

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, 1876

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions (Sénat. 1876) = ISSN 2025-0002 , 72 (1876)  Voir toutes les notices liées Sénat, session extraordinaire 1876, n ° 72

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362448565

Notice n° :  FRBNF36244856