Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Simon, Jules (1814-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire [Texte imprimé] : présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon,... (4 mai 1877) / par M. Jules Simon,...

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, [1877]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions (Chambre des députés) = ISSN 1967-4244 , 1877902  Voir toutes les notices liées
Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 902

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362448503

Notice n° :  FRBNF36244850