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Auteur(s) : Simon, Jules (1814-1896)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, [Texte imprimé] : présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon,... (22 mars 1877) / par M. Jules Simon,...

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, [1877]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions (Chambre des députés) = ISSN 1967-4244 , 1877868  Voir toutes les notices liées
Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 868

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244840s

Notice n° :  FRBNF36244840