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Auteur(s) : Silhol, Alfred. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ballue, ayant pour objet la réforme de l'assiette de l'impôt, par M. Silhol,... (12 févr. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1691

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244759x

Notice n° :  FRBNF36244759