Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Silhol, Alfred. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la 7e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure : 1 ° à contracter un emprunt pour les travaux d'un orphelinat ; 2 ° à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et pour le service des chemins vicinaux, par M. Silhol,... (20 juillet 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 1193

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362447577

Notice n° :  FRBNF36244757