Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Silhol, Alfred. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative au remplacement de l'impôt sur les boissons dites hygiéniques ou alimentaires et des contributions directes autres que la contribution foncière par une augmentation des licences des débitants et par la création d'un impôt direct sur tous les revenus mobiliers..., présentée par M. Silhol,... (30 nov. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1882, n ° 1444

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244753v

Notice n° :  FRBNF36244753