Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Silhol, Alfred. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Waldeck-Rousseau et Felix Faure, portant modifications à la loi sur les sociétés, par M. Silhol,... (11 mars 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 581

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244752h

Notice n° :  FRBNF36244752