Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Siegfried, Jules (1837-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique... présentée par M. Jules Siegfried,... [16 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 435

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244709c

Notice n° :  FRBNF36244709