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Auteur(s) : Siegfried, Jules (1837-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises, présenté... par M. Jules Siegfried,... (28 janvier 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2554

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362446914

Notice n° :  FRBNF36244691