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Auteur(s) : Siegfried, Jules (1837-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi au sujet des expropriations pour cause d'utilité publique, poursuivies dans un intérêt communal... présentée par MM. Jules Siegfried, Monnesson, Chavoix, Henri Mathé (Seine)... (25 mai 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session 1889. N ° 3757

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244666x

Notice n° :  FRBNF36244666