Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Siegfried, Jules (1837-1922). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale, Présentée Par MM. Jules Siegfried, Louis Brindeau, Delaunay, Julien Goujon,... (11 mars 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 ° 23 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897. N ° 2336

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244665k

Notice n° :  FRBNF36244665