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Auteur(s) : Sicard, Martial (1848-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à ouvrir ; 1 ° au ministère de l'agriculture, sur l'exercice 1899, un crédit de 140,000 fr. pour allocation aux victimes des inondations de l'arrondissement de Forcalquier (Basses-Alpes) ; 2 ° au ministère de l'intérieur, un crédit de 30,000 fr. pour venir en aide aux communes dudit arrondissement dont les chemins vicinaux et ruraux ont été emportés ou détériorés par les mêmes inondations, par M. Martial Sicard,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1899. N ° 1226

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362446469

Notice n° :  FRBNF36244646