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Auteur(s) : Sicard, Martial (1848-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1899, un crédit de 150,000 francs destiné à venir en aide aux populations et aux communes du département des Basses-Alpes éprouvées par les gelées de fin mars et par celles de la première quinzaine d'avril 1899... présentée par MM. Martial Sicard, Roux, Robert,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 963

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244644m

Notice n° :  FRBNF36244644