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Auteur(s) : Sibille, Maurice (1847-1932)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1 ° le projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 16 novembre 1887, pour remédier au trafic des spiritueux dans la Mer du Nord, en dehors des eaux territoriales ; 2 ° le projet de loi relatif à la repression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887, sur le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, par M. Maurice Sibille,... (31 mars 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1892

Description matérielle : In-4 °, 19 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1892, n ° 2029

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244630x

Notice n° :  FRBNF36244630