Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sèze, Aurélien de (1799-1870). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative sur la proposition de M. Darblay ainé tendant à faire dresser, par les soins de M. le Ministre des finances un tableau de tous les crédits votés sur les ressources de l'exercice 1849 par M. de Sèze,... Séance du 19 octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée national, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions. Tome III n ° 394

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362446271

Notice n° :  FRBNF36244627