Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seré, de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait sur le projet de loi tendant à changer la circonscription des cantons de Bastia et de San-Martino par une nouvelle délimitation des Communes de Bastia et de Ville, par M. de Seré,... Séance du 1er fév. 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 5 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. VIII. N ° 781

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362446093

Notice n° :  FRBNF36244609