Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Séré, de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 2e Commission des intérêts locaux sur un projet de loi tendant à distraire la section des Bois de la Commune de Gouray, pour la réunir à la Commune de Saint-Jacut-du-Mené (Côtes du Nord) par M. de Séré,... Séance du 9 Août 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 ° 4 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849 Impressions Tome III n ° 272

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244607d

Notice n° :  FRBNF36244607