Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Septenville, Édouard Langlois de (1835-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à introduire dans la loi sur l'armée un article additionnel en vertu duquel les jeunes soldats ayant justifié d'un degré d'instruction militaire suffisant pourront être mis chaque année à la disposition de l'agriculture pour une époque déterminée, présentée par M. le Bon de Septenville, député [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, session 1876, n ° 267

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362446062

Notice n° :  FRBNF36244606