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Auteur(s) : Sénard, Jules (1800-1885). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Projets de décrets tendant à autoriser les villes de Rouen (Seine-Inférieure) et de Laval (Mayenne) à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 11 juillet 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale constituante, 1848-1849. Impressions. Tome II. N ° 216

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362445926

Notice n° :  FRBNF36244592