Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sée, Camille (1847-1919). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Girault, ayant pour objet d'abolir la prestation en nature et de modifier la répartition des voies de communication, par M. Camille Sée, député (18 déc. 1877) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1877, n ° 258
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362444729
Notice n° : FRBNF36244472