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Auteur(s) : Schramm, Jean-Paul-Adam de (Général Cte). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi tendant à affecter au service du département de la guerre les bâtiments dits les Petites Ecuries, et partie de ceux dits les grandes Ecuries à Compiègne, présenté par le Gal Schramm, Ministre de la Guerre. Séance du 14 déc. 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850-51. Impressions. T. XXII. N ° 1457

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244445d

Notice n° :  FRBNF36244445