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Auteur(s) : Scherer, Edmond (1815-1889). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi votée par la Chambre des députés dans la séance du 24 mars et relative à la levée de l'état de siège dans les départements de la Seine, de Seine-et-Oise, des Bouches-du-Rhône et du Rhône, présenté par M. Schérer,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session 1876, n ° 26

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244388d

Notice n° :  FRBNF36244388