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Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er mars 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 795

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244379f

Notice n° :  FRBNF36244379