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Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, Veuve Boussard de La Chapelle, propriétaire à Echouboulains, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 novembre 1876) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session extraordinaire 1876, n ° 525

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244367f

Notice n° :  FRBNF36244367