Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet la perception du droit d'octroi sur les alcools, et sur les alcools dénaturés, dans la banlieue de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1876, n ° 593
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36244355f
Notice n° :
FRBNF36244355