Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1876, n ° 590
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36244352d
Notice n° : FRBNF36244352