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Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des bâtiments et terrains occupés autrefois par le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes, présenté au nom de M. Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1876, n ° 606

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244346g

Notice n° :  FRBNF36244346