Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat portant création d'une caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 mars 1882) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 29 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 585
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362442675
Notice n° : FRBNF36244267