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Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant : 1 ° régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1877 ; 3 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1878 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (4 Nov. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 113 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 849

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362441985

Notice n° :  FRBNF36244198