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Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Tétard, dans le département de la Seine, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Pris : Impr. de A. Quantin et Cie, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e lég. session extraord. 1879, n ° 1887

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36244136m

Notice n° :  FRBNF36244136