Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudivy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin et Cie, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des députés, 2e lég. session extraord. 1879, n ° 1936
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36244117b
Notice n° :
FRBNF36244117