Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. Léon Say,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session 1878, n ° 448

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362437679

Notice n° :  FRBNF36243767