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Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1879 pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° l'ouverture, pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 18 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1879, n ° 83

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362437183

Notice n° :  FRBNF36243718