Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 19 p.

Note(s) : Sénat, session 1879, n ° 308

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362436044

Notice n° :  FRBNF36243604