Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais) présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Sénat, session 1876, n ° 232
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36243530d
Notice n° : FRBNF36243530