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Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 5,750,000 francs à 11,500,000 la huitième annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14 millions pour 1876 la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat, session 1876, n ° 129

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362435145

Notice n° :  FRBNF36243514