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Auteur(s) : Say, Léon (1826-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de A. Bourdilliat, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1876, n ° 68

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362434486

Notice n° :  FRBNF36243448