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Auteur(s) : Cassal, Hugues-Charles-Stanislas (1818-1885)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Savoye, Henri-Charles-Joseph  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à modifier l'art. 755 du Code civil, présentée le 28 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXV. N ° 1701

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36243389h

Notice n° :  FRBNF36243389