Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Savary, Hippolyte Gay de. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'extradition signée à Paris, le 5 juillet 1897, entre la République française et la République de Libéria, par M. Savary (Tarn),... (16 février 1899) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Sénat. Session 1899. N ° 41
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362433765
Notice n° : FRBNF36243376