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Auteur(s) : Sauzet, Marc (1852-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Dussaussoy et plusieurs de ses collègues tendans à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, § 10, et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, Par M. Marc Sauzet,... (4 février 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature Session de 1897. N ° 2250

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362433347

Notice n° :  FRBNF36243334