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Auteur(s) : Sauzet, Marc (1852-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° La proposition de loi de M. le comte de Pontbriand tendant à n'admettre que des français dans les administrations dans l'armée, dans la marine et dans les assemblées électives (nos 1127-1281) ; 2 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort et plusieurs de ses collègues tendant à n'admettre aux fonctions publiques, comme agents du Gouvernement ou dépositaire de l'autorité, que des Français issus de parents français ou naturalisés (n ° 1334), Par M. Marc Sauzet,... (11 février 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature Session de 1897. N ° 2275

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36243333w

Notice n° :  FRBNF36243333