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Auteur(s) : Sarrien, Ferdinand (1840-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain), pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condon (canton et arrondissement de Belley), présenté... par M. Sarrien,... (15 avril 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 667

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362432897

Notice n° :  FRBNF36243289