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Auteur(s) : Sarrien, Ferdinand (1840-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à annexer à la commune de Rouen... certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen) et de Canteleu (Canton de Maromme, même arrondissement), agrandissement de Rouen, présenté... par M. Sarrien,... (5 mars 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2504

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362431638

Notice n° :  FRBNF36243163