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Auteur(s) : Sarrien, Ferdinand (1840-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset, tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6, 7 et 8 de la loi du 21 nov. 1872 sur l'organisation du Jury, par M. Sarrien, député (10 déc. 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1877, n ° 197

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36243127d

Notice n° :  FRBNF36243127