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Auteur(s) : Sans-Leroy, Charles (1848-1922)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi : 1 ° de M. Baucarne-Leroux et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Dellisse et plusieurs de ses collègues, tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres et à son extension à tous les sucres étrangers, par M. Sans-Leroy,... (21 avril 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 144 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 717

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242868p

Notice n° :  FRBNF36242868