Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Salneuve, Mathieu-Marie-Claude (1815-1889). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, présenté par MM. Salneuve et Testelin,... (24 juin 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session 1882. N ° 297

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362428451

Notice n° :  FRBNF36242845