Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Salneuve, Mathieu-Marie-Claude (1815-1889)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, présenté par MM. Salneuve et Testelin,... (24 juin 1882.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat. Session 1882. N ° 297


Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36242845



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LE95-3 (1882,ORD,297)
support : livre