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Auteur(s) : Salneuve, Mathieu-Marie-Claude (1815-1889). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 12,000,000 de francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Salneuve,... (13 juillet 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Sénat, session 1880, n ° 604

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242829s

Notice n° :  FRBNF36242829